CGV


OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à tout
abonnement à l’Espace Forme de BPRI by Gym Compagnie . Les
caractéristiques principales des services proposées par l’Espace Forme BPRI
by Gym Compagnie sont présentées sur le site internet
https://bpri.gymcompagnie.com (ci-après le « Site Internet »). Toute
personne souhaitant devenir membre de l’Espace Forme BPRI by Gym
Compagnie est tenu d’en prendre connaissance avant toute souscription
d’abonnement. Le choix d’un abonnement est de la seule responsabilité du
Membre. Ces conditions sont susceptibles d’être complétées par des
conditions particulières, énoncées sur le Site Internet, avant toute transaction
avec le Membre.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le
cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve
contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Espace Forme BPRI by
Gym Compagnie constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le
Membre. Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et
les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la
procédure d’abonnement en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site
Internet. La validation de l’abonnement choisi par le Membre vaut acceptation sans
restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

L’ABONNEMENT

Il est précisé que, l’abonnement donne droit à un accès à l’Espace Forme à tous les cours
collectifs en vigueur animés dans l’Espace Forme, ainsi qu’aux machines fitness avec une
durée initiale d’engagement minimum de 3, 6 ou 12 mois; l’abonnement digital donne accès à
une vidéothèque de centaines de vidéos, avec une durée de 12 mois.
En dehors de ces forfaits de base, l’Espace Forme Gym Compagnie Orange peut proposer des
activités annexes ou complémentaires dont les différentes formules sont affichées sur le Site
Internet. Ces services feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

DUREE

L’abonnement à l’espace forme peut-être souscrit pour une durée de 3 mois, 6 mois ou 12
mois à partir de la date de signature du présent contrat.
L’abonnement digital est souscrit pour une durée d’un an.

PAIEMENT DE L’ABONNEMENT

Le Membre réglera en ligne sur le site internet de l’Espace Forme BPRI by Gym Compagnie
le prix de l’abonnement dont les montants figurent sur ce dernier. Le prix de l’abonnement de
l’espace forme est payable en totalité au comptant lors de la souscription d’un abonnement
trimestriel, semestriel ou annuel. En ce qui concerne l’abonnement lié aux offres digitales, il
est payable en ligne en totalité au comptant par carte bancaire. En cas de paiement au
comptant la durée initiale est de 3, 6 ou 12 mois en fonction de la formule choisie. A l’issue le
Membre se réabonne pour prolonger son inscription. Il est expressément convenu qu’au-delà
des durées initiales d’engagement minimum, tout mois commencé est dû par le Membre. En
cas de non-utilisation de son abonnement pour une cause dépendant de sa volonté, le Membre
ne pourra prétendre à une quelconque prorogation ni à un quelconque remboursement. En cas
de fermeture de l’espace forme BPRI by Gym Compagnie liée à des mesures
gouvernementales, le Membre aura accès aux programmes digitaux VOD de l’offre digitale.

ATTESTATION

Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent d’utiliser le
matériel et les installations de l’Espace Forme BPRI by Gym Compagnie.

CONDITION D’ACCES

Le Membre muni de sa carte RFID du site validée par le sécurité de BPRI, est autorisé sur
présentation de celle-ci à l’entrée, à pénétrer dans l’Espace Forme BPRI by Gym Compagnie
et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture figurant sur le Site
Internet dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule
d’abonnement retenue. Le Membre doit informer son service sécurité de la perte ou du vol de
sa carte RFID professionnelle BPRI dans les meilleurs délais.

REGLEMENT INTERIEUR

Le Membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur figurant sur le Site Internet
qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni
réserve. Le Membre reconnaît notamment l’obligation de respecter les consignes suivantes : –
L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement. – Le port de vêtements et de
chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toute autre utilisation. – L’emploi d’une
serviette sur les appareils et les tapis de sol. Les personnes extérieures, bénéficiant d’une
invitation d’un Membre ou d’une séance d’essai, sont soumises au même règlement intérieur
que les membres inscrits, et devront déposer une pièce d’identité avant leur séance. Le
Membre reconnaît à la direction le droit de suspendre, pendant un délai de 15 jours, par lettre
motivée avec accusé de réception, l’abonnement de toute personne dont l’attitude, le
comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou qui aurait fait l’objet d’une
plainte des autres membres, ou ne serait pas conforme au règlement intérieur de l’Espace
Forme Gym BRPI by Compagnie. Le Membre disposera alors de ce délai pour répondre aux
motifs invoqués par l’Espace Forme BPRI by Gym Compagnie pour cette suspension. A
l’issue de ce délai de 15 jours, le contrat sera soit résilié, à défaut de réponse ou à défaut de
réponse satisfaisante, soit prorogé de 15 jours. Le Membre aura la faculté de saisir le
Médiateur dont les coordonnées figurent ci-après.

VESTIAIRE / DEPOT

Le Membre reconnaît déposer ses affaires personnelles dans les casiers individuels à
fermeture par code, dans ce cas il lui est expressément rappelé l’obligation de programmer le
code afin de pouvoir le fermer. Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne
font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc recommandé aux Membres de n’y
entreposer aucun objet de valeur.

RESILIATION

A l’initiative de Gym Compagnie.
L’Espace Forme BPRI by Gym Compagnie pourra résilier l’abonnement de plein droit aux
motifs suivants : – En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse
déclaration, falsification de pièces etc…. La société Gym Compagnie adressera au Membre
par lettre recommandée avec accusé de réception les motifs présidant à la résiliation du plein
droit de l’abonnement. Le Membre disposera alors d’un délai de 10 jours à compter de la
première présentation de ce courrier pour répondre aux motifs invoqués par la société Gym
Compagnie pour cette résiliation. A l’issue de ce délai de 10 jours, le contrat sera soit résilié,
à défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante, soit prorogé de 10 jours. Le Membre
aura la faculté de saisir le Médiateur dont les coordonnées figurent ci-après. En cas de
résiliation pour fraude, la société Gym Compagnie pourra conserver, à titre de clause pénale,
toutes sommes qui auraient pu être perçues d’avance, sans préjudice, dans tous les cas, des
poursuites qu’il pourrait décider d’intenter. L’Espace Forme BPRI by Gym Compagnie se
réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement à un Membre dont l’abonnement a été
résilié pour fraude.
A l’initiative du Membre – Dans le cas d’un abonnement prévoyant une durée initiale ferme
de 3, 6 ou 12 mois, le Membre ne peut résilier l’abonnement avant l’expiration de la durée
initiale. Le prix de l’abonnement est dû pour la totalité de la période initiale ferme de 3, 6 ou
12 mois ; Par dérogation avec ce qui précède, en cas d’empêchement momentané pour causes
de santé ou professionnelles, le Membre pourra, sans complément de prix, solliciter la
prolongation de la durée de son abonnement d’une durée équivalente à son empêchement. Le
Membre adressera à la société Gym Compagnie, concomitamment à sa demande de
prolongation, les pièces justifiant de la ou des cause(s) d’empêchement invoquées.

RESPONSABILITE CIVILE

La société Gym Compagnie a souscrit pour l’exercice de son activité des garanties
d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et
celle des pratiquants du sport conformément aux dispositions de l’article L 321-1 du Code du
Sport. La responsabilité de Gym Compagnie ne pourra être recherchée en cas d’accident
résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des
appareils ou autres installations. Le Membre est invité à souscrire une police d’assurance de
personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l’exposer.

DROIT DE RETRACTATION

Le Membre dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la société GYM
COMPAGNIE et annuler son abonnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec
l’accord du Membre, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être
exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le
Site Internet auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement
communiqué au Membre par la société GYM COMPAGNIE, ou de toute autre déclaration,
dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal
adressé à GYM COMPAGNIE 21 avenue des Platanes 78860 Saint-Nom-La-Bretèche
mentionnant l’abonnement concerné par cette rétractation. En cas d’exercice du droit de
rétractation dans le délai susvisé, seules les sommes versées sont remboursées dans un délai
de 14 jours à compter de la réception, par la société GYM COMPAGNIE, de la notification
de la rétractation du Membre.

DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Membre (nom, prénom,
adresse, date de naissance, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires, certificat médical) sont
nécessaires à la bonne exécution par Gym Compagnie de ses prestations. Les données du
Membre seront conservées pendant toute la durée de l’abonnement du Membre au Club et
pendant une durée de 36 mois à compter de la fin dudit abonnement, à l’exception des
coordonnées bancaires qui ne seront conservées que le temps du traitement des opérations de
paiement. Le Membre dispose, conformément aux réglementations en vigueur d’un droit
d’accès permanent, de modification, de rectification et d’effacement, d’opposition, d’oubli, de
limitation du traitement et un droit à la portabilité s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : Gym Compagnie 21 avenue des
Platanes 78860 Saint Nom la Bretèche. Le Membre a également la possibilité d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL. L’acceptation des présentes Conditions Générales emporte
consentement par le Membre du recueil et du traitement des données nominatives.

MEDIATION

Conformément aux articles L111-1, L612-1 et L 616-1 de la Consommation, le Membre
insatisfait a la possibilité de saisir un médiateur. Le recours au médiateur est gratuit pour le
Membre. Vous pouvez saisir le médiateur par courrier ou par courrier électronique :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé FCA 77 rue de Lourmel 75015 Paris ou
servicemediation@mcca-mediation.fr